Léonor LEPOIVRE, directrice générale AFER

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Dans l’industrie, le risque zéro n’existe pas. Chutes, projections chimiques, bruit, écrasement : chaque poste de travail expose les salariés à des dangers spécifiques. Les EPI obligatoires interviennent quand les mesures de protection collective ne suffisent pas. Mal choisis, mal portés ou mal entretenus, ils ne protègent plus.

Ce guide vous explique ce que dit la loi, quelles obligations incombent à l’employeur et comment sélectionner les équipements adaptés à votre activité.

Qu’est-ce qu’un EPI (équipement de protection individuelle) ?

Un EPI est tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques professionnels. La définition est fixée par le Code du travail (article R. 4311-8) et le règlement européen 2016/425.

Un EPI se distingue d’un équipement de protection collective (EPC) : là où l’EPC protège un groupe de travailleurs (garde-corps, aspiration à la source, écran de protection), l’EPI protège uniquement son utilisateur. Il intervient en dernier recours, une fois que toutes les mesures de prévention collective ont été mises en œuvre.

Les EPI sont classés en trois catégories selon le niveau de risque qu’ils couvrent :

  • Catégorie I : risques mineurs (gants de manutention légère, lunettes anti-projections basiques)
  • Catégorie II : risques intermédiaires (casques de chantier, gants de protection mécanique)
  • Catégorie III : risques graves ou mortels (appareils de protection respiratoire, harnais anti-chute, EPI chimiques). Soumis à examen CE de type et contrôle périodique obligatoire

Quand un EPI est-il obligatoire ?

Obligations légales selon le secteur d’activité

Le port des EPI est obligatoire dès lors que l’évaluation des risques professionnels identifie un danger que les mesures de protection collective ne peuvent pas éliminer. Plusieurs secteurs sont soumis à des obligations spécifiques encadrées par des textes réglementaires dédiés :

  • BTP : casque, chaussures de sécurité et harnais anti-chute obligatoires sur tous les chantiers. La réglementation impose également le port de vêtements haute visibilité à proximité d’engins
  • Industrie chimique : gants résistants aux produits chimiques, lunettes de protection, masque respiratoire et vêtements de protection adaptés aux substances manipulées. Le choix des EPI dépend directement des pictogrammes SGH et des fiches de données de sécurité des produits utilisés, notamment lors de la manipulation de produits de nettoyage et dégraissage ou de colles industrielles
  • Logistique et manutention : chaussures de sécurité anti-écrasement, gants de manutention, équipements anti-bruit dans les environnements bruyants
  • Maintenance industrielle : EPI adaptés aux risques spécifiques de chaque intervention (protection contre les coupures, les projections, les chutes de hauteur ou l’exposition aux produits chimiques)

Risques professionnels nécessitant un EPI

Le Code du travail identifie plusieurs catégories de risques justifiant le port obligatoire d’un dispositif de protection individuelle :

  • Risque chimique : exposition à des substances dangereuses par inhalation, contact cutané ou ingestion
  • Risque mécanique : coupures, écrasements, projections de particules ou d’éclats
  • Risque de chute : travail en hauteur, sur toiture, échafaudage ou nacelle
  • Risque acoustique : exposition au bruit supérieure à 80 dB(A) sur une journée de travail
  • Risque thermique : chaleur extrême, projections de métaux en fusion, froid intense
  • Risque biologique : exposition à des agents pathogènes par voie respiratoire ou cutanée

Principe de prévention : l’EPI comme dernier rempart

Le recours aux EPI s’inscrit dans une démarche de prévention des risques à neuf niveaux, définie par les principes généraux de prévention du Code du travail. L’EPI n’intervient qu’en dernier recours, après avoir épuisé toutes les options de suppression ou de réduction du risque à la source. Un employeur ne peut pas se contenter de distribuer des gants pour s’affranchir d’une obligation de protection collective.

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Les responsabilités de l’employeur en matière d’EPI

L’employeur est le premier responsable de la sécurité de ses salariés. Le Code du travail lui impose plusieurs obligations précises en matière d’équipements de protection individuelle.

  • Fournir les EPI gratuitement : tout équipement de protection individuelle rendu obligatoire par l’évaluation des risques doit être mis à disposition des salariés sans frais. L’employeur ne peut en aucun cas demander une participation financière au travailleur.
  • Choisir des EPI adaptés et certifiés : les équipements fournis doivent être conformes aux normes EN ISO applicables, marqués CE et adaptés aux risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques (DUER). Un casque conforme au chantier n’est pas nécessairement adapté à un environnement chimique.
  • Former et informer les salariés : la mise à disposition d’un EPI ne suffit pas. L’employeur doit organiser une formation au port correct de chaque équipement, remettre la notice d’utilisation et s’assurer que les consignes sont comprises et appliquées.
  • Assurer l’entretien et le remplacement : l’employeur est tenu de maintenir les EPI en état de fonctionnement. Tout équipement endommagé, périmé ou défectueux doit être remplacé immédiatement et sans délai.
  • Tracer et documenter : le port des EPI et les formations associées doivent être consignés dans les registres de sécurité de l’entreprise. En cas de contrôle de l’inspection du travail ou d’accident, ces documents constituent la preuve du respect des obligations légales.

En cas de manquement, l’employeur s’expose à des sanctions pénales et civiles. La faute inexcusable peut être reconnue si l’absence d’EPI adapté est établie lors d’un accident du travail.

Quels sont les EPI obligatoires selon les métiers ?

Les équipements de protection individuelle varient selon les risques propres à chaque poste. Voici les principaux dispositifs obligatoires par secteur d’activité :

Industrie chimique et maintenance

Les opérateurs manipulant des produits chimiques dangereux sont exposés à des risques cutanés, respiratoires et oculaires. Le choix des gants est déterminant : un gant nitrile résiste aux solvants et dégraissants, un gant néoprène convient mieux aux acides et bases concentrées. Les EPI indispensables en environnement chimique :

  • Gants résistants aux produits chimiques, choisis selon la nature du produit manipulé
  • Lunettes de protection étanches ou masque facial intégral en cas de risque de projection
  • Appareil de protection respiratoire adapté : masque filtrant FFP2/FFP3 pour les poussières, demi-masque avec cartouche filtrante pour les vapeurs organiques
  • Vêtements de protection chimique : tablier, combinaison ou sur-blouse selon le niveau d’exposition
  • Chaussures de sécurité résistantes aux produits chimiques et aux hydrocarbures, notamment lors de la manipulation de solvants ou de dégraissants industriels

BTP et travaux en hauteur

Le secteur du bâtiment concentre le plus grand nombre d’accidents mortels liés aux chutes. Le harnais anti-chute de catégorie III est obligatoire dès que le travail s’effectue à plus de 3 mètres sans protection collective. Les EPI réglementaires sur chantier :

  • Casque de protection conforme à la norme EN 397
  • Chaussures de sécurité avec embout acier et semelle anti-perforation (EN ISO 20345)
  • Harnais anti-chute avec longe absorbeur d’énergie (EN 361/EN 355)
  • Vêtements haute visibilité de classe 2 ou 3 (EN ISO 20471)
  • Gants anti-coupure pour la manipulation de matériaux tranchants

Logistique et manutention

Les risques principaux sont l’écrasement, les chutes d’objets et l’exposition au bruit. Les chaussures de sécurité anti-écrasement sont l’EPI de base dans tout entrepôt ou zone de manutention. S’y ajoutent :

  • Gants de manutention résistants aux abrasions et aux coupures
  • Protections auditives (bouchons ou casque anti-bruit) dès 80 dB(A)
  • Vêtements haute visibilité en présence d’engins de manutention

Comment choisir les bons EPI pour son activité ?

Un équipement inadapté au risque réel n’offre qu’une protection illusoire. Quatre critères structurent une sélection rigoureuse :

  • Identifier le risque précis : nature du danger (chimique, mécanique, thermique, acoustique) et voie d’exposition déterminant la catégorie d’EPI requise
  • Vérifier la conformité normative : marquage CE obligatoire, référence à la norme EN ISO applicable. Un gant marqué CE sans référence normative précise n’offre aucune garantie de performance
  • Privilégier le confort : un EPI inconfortable sera systématiquement retiré. L’ergonomie conditionne le port effectif et permanent de l’équipement
  • Tester la compatibilité entre EPI : un casque peut compromettre l’étanchéité d’un appareil de protection respiratoire. Testez les combinaisons avant déploiement

Pour les produits chimiques, consultez systématiquement la section 8 de la FDS du produit concerné. Elle précise les EPI recommandés pour chaque voie d’exposition : inhalation, contact cutané, projection oculaire.

Les obligations du salarié

De leur côté, les salariés ont aussi des obligations pour contribuer activement à leur sécurité et à celle des autres salariés. Le Code du Travail liste les obligations du salarié de la manière suivante :

  • Porter les EPI qui sont mis à sa disposition et respecter leurs règles d’utilisation
  • Garantir sa propre sécurité et sa santé ainsi que celles des salariés et personnes environnantes 
  • Vérifier à chaque utilisation l’état de son équipement et le changer si nécessaire
  • Respecter les règles de sécurité décrites et imposées par l’employeur
  • Alerter l’employeur de toute situation de travail présentant un risque de danger non ou mal maîtrisé 

Risques pour l’employeur et pour le salarié

 Ne pas respecter le cadre de ces directives est préjudiciable aux 2 parties. En effet, en cas d’incident même mineur et suivant la gravité de la faute, le salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité peut être sanctionné par son employeur (avertissement ou licenciement disciplinaire). A l’inverse, le salarié peut exercer son droit de retrait auprès de son employeur voire saisir les autorités s’il considère que les moyens et le matériel mis en place ne sont pas suffisants pour réduire les risques. 

De manière générale, en cas d’incident grave, de blessures, d’homicide involontaire résultant du non-respect de la législation en vigueur et des règles de sécurité, personne n’est à l’abri : les employeurs comme les employés peuvent être sanctionnés pénalement. 

Entretien, durée de vie et vérification des EPI

Un EPI dégradé n’est plus un EPI. L’entretien régulier des équipements de protection individuelle est une obligation légale à la charge de l’employeur. Chaque équipement doit faire l’objet d’une vérification avant chaque utilisation et d’un contrôle périodique selon les préconisations du fabricant.

Les points de contrôle varient selon le type d’équipement :

  • Gants : vérifier l’absence de perforation, de déchirure ou de dégradation chimique. Les gants utilisés lors de la manipulation de freins filets ou de lubrifiants industriels doivent être inspectés après chaque usage (certaines formulations dégradent progressivement les matériaux sans que cela soit visible à l’œil nu)
  • Appareils de protection respiratoire : contrôle de l’étanchéité du masque, vérification de la date de péremption des cartouches filtrantes, test d’ajustement au visage
  • Harnais anti-chute : inspection visuelle des sangles, des coutures, des boucles et des connecteurs avant chaque utilisation en hauteur. Tout harnais ayant subi une chute doit être retiré du service immédiatement
  • Casques : remplacement obligatoire après tout choc, même sans dommage apparent. Durée de vie maximale généralement fixée à 5 ans par les fabricants

Le nettoyage des EPI doit suivre les instructions de la notice fabricant. Certains produits d’entretien peuvent altérer les propriétés protectrices des équipements, notamment les solvants sur les gants en nitrile ou les produits abrasifs sur les visières.

Nos équipements de protection individuelle conformes aux normes

Produits certifiés EN ISO, CE, et adaptés à votre métier

Afer Industrie formule des produits chimiques industriels utilisés dans des environnements exigeants. Chaque référence est accompagnée de sa FDS précisant les EPI requis pour une utilisation en toute sécurité. Nos gammes concernées par le port obligatoire d’équipements de protection individuelle :

  • Produits d’étanchéité : mastics et silicones réactifs nécessitant gants nitrile et lunettes de protection lors de l’application
  • Colles et étanchéité pour réfractaires : produits haute température impliquant le port de gants résistants à la chaleur et de vêtements de protection thermique
  • Produits anti-adhérence : agents de démoulage et lubrifiants secs nécessitant masque respiratoire et gants lors de l’application en spray
  • Produits de maintenance : gamme polyvalente couvrant des risques variés selon les références, de l’irritation cutanée à la toxicité par inhalation

Pour chaque produit, consultez la section 8 de la FDS disponible sur notre site pour connaître les EPI adaptés à votre situation de travail.

Afer Industrie accompagne les professionnels de l’industrie dans la gestion de leurs risques chimiques. Consultez les FDS de nos produits pour identifier les EPI adaptés à chaque référence de notre catalogue et sécuriser vos postes de travail.

EPI en cas d’intervention d’une entreprise extérieure : qui fournit quoi ?

C’est l’entreprise utilisatrice qui définit les risques du site dans le plan de prévention. Chaque entreprise reste responsable des EPI de ses propres salariés. L’entreprise extérieure doit fournir les équipements adaptés aux risques de son activité. L’entreprise utilisatrice peut compléter si des risques spécifiques à son site l’exigent.

Un salarié peut-il refuser de porter un EPI ?

Non. Le port d’un EPI rendu obligatoire par l’employeur s’impose au salarié. Le refus constitue une faute professionnelle pouvant justifier une sanction disciplinaire. En cas d’accident survenu sans EPI, la responsabilité du salarié peut être engagée conjointement à celle de l’employeur.

Que risque une entreprise en cas d’absence d’EPI ?

Les sanctions sont multiples. L’inspection du travail peut dresser un procès-verbal et imposer un arrêt de chantier ou d’activité. En cas d’accident, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue, entraînant une majoration des indemnités versées à la victime et des poursuites pénales.

L’EPI est-il à la charge du salarié ?

Non. La loi est explicite sur ce point : tout EPI obligatoire est fourni gratuitement par l’employeur. Les frais d’achat, d’entretien et de remplacement sont intégralement à la charge de l’entreprise. Tout accord contraire est illégal.

Pourquoi l’EPI c’est important ?

Au-delà de l’obligation légale, un EPI adapté et correctement porté réduit significativement la gravité des accidents du travail. Dans l’industrie chimique, il constitue la seule barrière entre l’opérateur et une substance dangereuse en cas de défaillance des protections collectives.

 

Si vous souhaitez être accompagné dans le choix des produits chimiques adaptés à vos applications et recevoir tous les conseils pour opérer dans les meilleures conditions de sécurité, nos experts sont à votre disposition. N’hésitez plus à nous contacter.

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