Depuis janvier 2026, l’eau du robinet fait l’objet d’un contrôle sanitaire portant sur vingt PFAS. En amont, les industriels doivent mesurer et réduire leurs propres rejets. Cette page détaille les obligations applicables, les risques encourus et la méthode de mise en conformité d’un site.
Pourquoi les PFAS représentent-ils un risque pour les entreprises industrielles ?
Les PFAS regroupent plusieurs milliers de substances per- et polyfluoroalkylées. Leur point commun est la liaison carbone-fluor, l’une des plus stables de la chimie organique. Cette stabilité explique leurs performances techniques. Elle explique aussi leur surnom de polluants éternels. Pour connaître le détail des substances concernées, consultez notre liste des PFAS et leurs usages industriels.
Une persistance qui déplace le problème : Les PFAS résistent à la dégradation biologique et thermique. Une fois dans le milieu, ils migrent des sols vers les eaux souterraines, puis vers les captages. Les eaux superficielles les transportent sur de longues distances. Certains précurseurs se dégradent lentement en composés plus courts, encore plus mobiles dans l’eau.
Des effets sanitaires documentés : les travaux scientifiques associent certains PFAS à une baisse de la réponse immunitaire, à des perturbations thyroïdiennes, à une élévation du cholestérol et à des atteintes hépatiques. Le Centre international de recherche sur le cancer a classé le PFOA comme cancérogène pour l’homme en 2023. Les écosystèmes aquatiques subissent une bioaccumulation le long de la chaîne alimentaire.
Une pression réglementaire qui s’accélère : l’État a mis en place un plan interministériel, une trajectoire de réduction et un mécanisme de redevance. Les PFAS font désormais l’objet d’une surveillance et d’actions de contrôle renforcées de la part de l’inspection des installations classées.
Des usages industriels anciens et parfois oubliés : ces substances ont servi comme tensioactifs de procédé, agents antimousse, auxiliaires de traitement de surface, imperméabilisants textiles ou composants de mousses anti-incendie. Beaucoup de sites ont utilisé des PFAS sans le savoir, via des formulations achetées à des tiers. L’historique du site pèse donc autant que les usages actuels.
Quelles entreprises industrielles sont concernées par la réglementation sur les PFAS ?
Identifier la présence de PFAS dans ses procédés
La démarche commence par un inventaire complet. Cinq sources méritent un examen systématique :
- Les matières premières et leur composition réelle, au-delà de la dénomination commerciale.
- Les produits chimiques et auxiliaires de fabrication : tensioactifs, antimousses, agents de démoulage, fluides fonctionnels.
- Les revêtements et traitements de surface, notamment les bains de chromage et les couches anti-adhérentes.
- Les mousses anti-incendie, y compris les stocks anciens et les zones d’essai historiques.
- Les produits ou composants fournis par des tiers, souvent la source la plus difficile à tracer.
Attention : des PFAS apparaissent parfois dans les effluents sans usage volontaire sur le site. Ils proviennent alors de l’eau d’approvisionnement, d’impuretés de matières premières ou de la dégradation de précurseurs. Une absence d’achat direct ne garantit donc pas une absence de rejet.
Les ICPE concernées par la surveillance des rejets aqueux
Les installations classées soumises à autorisation constituent le premier périmètre visé. Les secteurs particulièrement concernés incluent la chimie, la pharmacie, le textile, le traitement de surface, la métallurgie, la plasturgie, la papeterie et la gestion des déchets. Chaque exploitant doit identifier les PFAS susceptibles d’être utilisés, produits, traités ou rejetés sur son site, y compris ceux générés par dégradation.
Campagnes d’analyses imposées à certains établissements
L’arrêté du 20 juin 2023 impose aux ICPE soumises à autorisation concernées par les PFAS une campagne d’identification et trois campagnes mensuelles consécutives d’analyses. Ces campagnes portent sur les vingt PFAS suivis dans l’eau potable, complétés par les autres substances susceptibles d’être présentes dans l’installation. La méthode indiciaire du fluor organique adsorbable, dite AOF, accompagne ces mesures.
Quelles règles une entreprise doit-elle respecter concernant les PFAS ?
Respecter les restrictions françaises et européennes applicables aux produits
Deux règlements européens encadrent déjà certaines substances :
- Le règlement REACH restreint plusieurs PFAS et inscrit d’autres composés sur la liste des substances candidates.
- Le règlement POP encadre très strictement le PFOA, le PFOS et le PFHxS, avec des interdictions assorties d’exemptions et de dérogations selon les substances et les usages en application de la Convention de Stockholm.
En France, la loi du 27 février 2025 a ajouté des interdictions sectorielles.Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, sont notamment interdits les cosmétiques, produits de fart, ainsi que certains produits textiles d’habillement, chaussures et leurs imperméabilisants destinés aux consommateurs, avec les exceptions prévues par la loi. L’interdiction s’étendra à l’ensemble des textiles en 2030, avec des exceptions prévues par décret pour certains textiles techniques industriels.
Remarque : La restriction européenne globale des PFAS est toujours en cours de procédure en septembre 2026. Le RAC a adopté son avis et le SEAC a publié son projet d’avis ; la procédure européenne n’est pas encore finalisée. Toutes les utilisations industrielles ne sont donc pas interdites de manière uniforme à ce jour.
Respecter les obligations françaises de réduction des rejets aqueux
Le décret du 8 septembre 2025 fixe une trajectoire nationale : réduire de 70 % les rejets aqueux industriels de PFAS d’ici le 27 février 2028, par référence aux émissions de 2023, puis tendre vers leur fin en 2030. Le texte définit également les rejets comme la différence entre les substances présentes dans l’eau rejetée et celles présentes dans l’eau d’approvisionnement.
Conseil d’expert : cette cible de 70 % constitue un objectif national, et non une obligation individuelle identique imposée à chaque site. Le décret ne fixe pas d’objectif site par site. Chaque exploitant reste néanmoins tenu d’identifier ses sources, de mettre en œuvre des actions de réduction, de suivre ses concentrations et de conserver ses résultats d’analyse.
Comment mettre un site industriel en conformité vis-à-vis des PFAS ?
Cartographier les PFAS utilisés ou susceptibles d’être présents
Rassemblez l’inventaire des substances et préparations employées sur le site. Analysez ensuite les fiches de données de sécurité, en gardant à l’esprit qu’elles mentionnent rarement les PFAS en dessous des seuils de déclaration. Interrogez donc directement vos fournisseurs, par questionnaire écrit. Identifiez enfin les procédés susceptibles de générer ou de rejeter ces substances, puis cartographiez vos flux d’eau et vos points de rejet.
Mesurer les PFAS dans les rejets industriels
Définissez des points de prélèvement représentatifs de chaque flux. Confiez les analyses à un laboratoire compétent, disposant des accréditations adaptées à ces très faibles concentrations. Identifiez les PFAS majoritaires de votre site : ce sont eux qui orienteront le plan d’action. Suivez enfin l’évolution des concentrations et des flux massiques rejetés dans le temps.
Réduire les PFAS directement à la source
La réduction à la source reste toujours plus efficace que le traitement en aval. Elle repose sur quatre leviers :
- La suppression des usages non indispensables
- La substitution des produits contenant des PFAS
- La modification des procédés industriels
- La séparation des flux fortement contaminés.
Cette séparation évite de diluer un flux concentré dans l’ensemble des effluents, ce qui rendrait le traitement bien plus coûteux.
Traiter les effluents lorsque la réduction à la source ne suffit pas
Ces quatre techniques sont principalement des procédés de séparation : elles transfèrent ou concentrent les PFAS dans un média, un concentrat ou un résidu qui doit ensuite être géré. Les molécules se retrouvent donc concentrées ailleurs, sur un média ou dans un volume d’eau réduit. Le résidu doit être orienté vers une filière de gestion adaptée ; selon sa nature, un traitement thermique peut notamment être utilisé dans des conditions permettant une destruction appropriée des PFAS.
| Technique | Comment elle capture les PFAS | Ce qu’il faut anticiper |
| Charbon actif | Les molécules se fixent à la surface d’un charbon criblé de micropores. C’est le procédé le plus répandu. | Les PFAS à chaîne courte, comme le PFBA, sont généralement moins bien retenus par le charbon actif que les PFAS à chaîne longue. Le charbon sature avec le temps : il faut le remplacer ou le réactiver. |
| Résines échangeuses d’ions | La plupart des PFAS portent une charge négative. La résine les capte et libère à la place un ion inoffensif, le chlorure. | Le média coûte plus cher que le charbon. Une fois saturée, la résine devient un déchet chargé en PFAS à éliminer en filière agréée. |
| Nanofiltration | L’eau traverse une membrane sous pression. Les molécules de PFAS, trop volumineuses, restent bloquées. | Le procédé génère un concentrat : un petit volume d’eau très chargée, qui demande ensuite son propre traitement. |
| Osmose inverse | Même principe, avec une membrane bien plus fine. Elle retient la quasi-totalité des molécules dissoutes. | La consommation électrique est élevée, car la pression appliquée est forte. Le volume de concentrat produit reste important. |
Attention : le traitement des effluents intervient en dernier recours. La suppression des PFAS à la source reste toujours moins coûteuse qu’une installation de traitement, ses consommables et la gestion des déchets qu’elle génère.
Documenter sa conformité
Constituez un dossier réunissant :
- Les résultats d’analyses
- La traçabilité des produits et matières premières
- Les justificatifs transmis par les fournisseurs
- Les plans d’actions de réduction
- Les preuves de substitution.
L’administration admet que des éléments documentaires fournisseurs participent à la démonstration de conformité, à condition qu’ils soient suffisamment robustes. Une attestation générique sans référence analytique offre une valeur probante limitée.
Quels risques les PFAS peuvent-ils faire encourir à une entreprise industrielle ?
Contamination de l’eau et des milieux naturels
Un rejet chronique contamine un cours d’eau ou une nappe. Il peut atteindre des captages destinés à la production d’eau potable. Les PFAS s’accumulent durablement dans les sols et les sédiments. La contamination s’étend alors bien au-delà du périmètre du site, ce qui complique l’établissement des responsabilités.
Risque sanitaire
Il concerne d’abord les salariés exposés aux produits, puis les populations riveraines. L’exposition indirecte passe par l’eau de consommation et la chaîne alimentaire. Une contamination importante engage fortement la responsabilité de l’exploitant.
Risque opérationnel et financier
Les mesures correctives imposées entraînent des investissements dans le traitement des effluents, des substitutions de matières premières et des modifications de procédés. S’y ajoutent les coûts d’analyses, de surveillance et parfois de dépollution. Un manquement grave peut conduire à l’interruption partielle ou totale d’une activité.
Risque juridique et réputationnel
Les contrôles de l’inspection des installations classées peuvent déboucher sur une mise en demeure, dont certaines sanctions font l’objet d’une publication. Les contentieux environnementaux se multiplient. L’impact sur les relations avec les donneurs d’ordre, les clients et les investisseurs devient un enjeu commercial à part entière.
Quelles sanctions une entreprise risque-t-elle en cas de non-respect ?
En cas de non-respect des prescriptions environnementales applicables, l’autorité administrative met l’exploitant en demeure de se conformer à ses obligations dans un délai déterminé. Si cette mise en demeure reste sans effet, l’administration dispose de plusieurs leviers.
Elle peut consigner les sommes nécessaires aux travaux, faire réaliser d’office les mesures prescrites aux frais de l’exploitant, ou suspendre le fonctionnement de l’installation. L’article L. 171-8 du Code de l’environnement prévoit également une amende administrative pouvant atteindre 45 000 €, assortie d’une astreinte pouvant atteindre 4 500 € par jour jusqu’à la mise en conformité.
La poursuite d’une activité en violation d’une mise en demeure, d’une décision de suspension ou de prescriptions administratives expose enfin à des poursuites pénales. Les sanctions dépendent alors de la nature de l’infraction et du régime applicable à l’installation.
Comment anticiper le durcissement de la réglementation PFAS ?
- Organisez une veille réglementaire couvrant la France et l’Union européenne, avec un point formalisé plusieurs fois par an.
- Réduisez votre dépendance aux PFAS avant l’entrée en vigueur des nouvelles restrictions : les entreprises qui anticipent choisissent leurs alternatives, les autres les subissent.
- Intégrez des exigences PFAS dans vos cahiers des charges fournisseurs, avec une clause de déclaration.
- Recherchez ensuite des alternatives techniques réellement adaptées à vos procédés, en validant leurs performances par essais.
- Formalisez enfin un plan de réduction des émissions à moyen terme, chiffré et daté.
Questions fréquentes sur les PFAS pour les entreprises industrielles
Toutes les entreprises industrielles doivent-elles analyser leurs rejets ?
Non. L’obligation d’analyse issue de l’arrêté du 20 juin 2023 vise les ICPE soumises à autorisation relevant de rubriques identifiées, ou utilisant des PFAS. Les autres sites restent soumis à leurs prescriptions préfectorales propres.
Quels PFAS sont aujourd’hui interdits dans l’industrie ?
Le PFOA, le PFOS et le PFHxS figurent parmi les substances interdites au titre du règlement POP, avec des dérogations résiduelles. D’autres composés sont restreints via REACH. La liste évolue régulièrement, ce qui justifie une veille active.
Une entreprise peut-elle continuer à utiliser des PFAS en 2026 ?
Oui, pour les usages qui ne font l’objet d’aucune interdiction spécifique. La restriction européenne globale reste en cours d’instruction. Pour les installations concernées, les obligations portent notamment sur l’identification, la surveillance et la réduction des rejets, auxquelles s’ajoutent les restrictions applicables aux usages et produits concernés.
Que faire si des PFAS sont détectés dans les rejets de mon site ?
Confirmez le résultat par une contre-analyse, puis remontez à la source du flux concerné. Vérifiez les prescriptions applicables au site et, lorsque celles-ci l’imposent ou lorsque la situation le justifie, informez l’inspection des installations classées. Engagez un plan d’action documenté, en privilégiant la réduction à la source.
Qui doit financer la dépollution en cas de contamination ?
Le principe du pollueur-payeur s’applique. L’exploitant peut voir sa responsabilité engagée pour les pollutions imputables à son installation, selon les régimes juridiques applicables. Depuis le 1er mars 2026, une redevance spécifique sur les rejets de PFAS s’applique aux installations concernées, avec un seuil de 100 g/an et une assiette correspondant aux PFAS rejetés, déduction faite de ceux déjà présents dans l’eau prélevée ; des modalités spécifiques s’appliquent notamment en cas de traitement par réseau collectif.
Quelles solutions réduisent les PFAS dans les effluents industriels ?
La substitution des produits en amont donne les meilleurs résultats. En aval, le charbon actif, les résines échangeuses d’ions, la nanofiltration et l’osmose inverse constituent les procédés éprouvés, avec une gestion rigoureuse des concentrats.
Comment prouver l’absence de PFAS dans un produit ou un procédé ?
Par la combinaison d’attestations fournisseurs documentées et d’analyses de laboratoire. Le paramètre indiciaire du fluor organique adsorbable permet un premier criblage. Une analyse ciblée identifie ensuite les substances présentes.